Article 1er
Durée d'application
L'accord du 12 juin 2020 est entré en vigueur à compter du 1er juin 2020.
Les parties signataires conviennent que l'accord du 12 juin 2020 s'applique à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2020.
République
Française
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Article 1er
L'accord du 12 juin 2020 est entré en vigueur à compter du 1er juin 2020.
Les parties signataires conviennent que l'accord du 12 juin 2020 s'applique à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2020.
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