Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique

Le présent avenant a pour objet d'annuler et de remplacer le chapitre XIV intitulé « complémentaire santé » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

Deux annexes complètent cet avenant, dénommées :
– annexe 1 : « Tableau des garanties » ;
– annexe 2 : « Définition des ayants droit » ;