En application des dispositions de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des IEG (CAMIEG). Les membres du conseil d'administration de la CAMIEG sont élus pour 6 ans.

Le vote électronique se déroulera sur une période de 3,5 jours ouvrés du lundi 21 juin 2021 à 8 heures au jeudi 24 juin 2021 à 12 heures (heures de métropole). La date limite de réception des votes par correspondance est fixée au 11 juin 2021 (cachet de la poste faisant foi) avant l'ouverture du vote électronique.

Le calendrier des opérations électorales figure en annexe 1 du présent accord.