Pour faciliter la mise en œuvre du processus électoral, les signataires du présent accord conviennent d'organiser cette élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG par vote électronique et par vote par correspondance pour les pensionnés.

Pour la mise en œuvre des opérations de vote, la CAMIEG rédigera un cahier des charges. Elle choisira la société prestataire (ci-après dénommée « prestataire ») en charge de l'organisation matérielle de l'ensemble du processus électoral sur la base de ce cahier des charges.

Le système retenu sera mis en place dans le respect du principe de sécurité, tel que prévu notamment par la délibération n° 2019-053 adoptée par la commission nationale informatique et libertés en date du 25 avril 2019 et portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

La CAMIEG supportera l'intégralité des coûts liés à cette élection.

L'élection des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des IEG (CAMIEG), instituée par décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des IEG, a lieu, au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle suivant la règle dite de « la plus forte moyenne » sans panachage ni vote préférentiel. Il s'agit d'un vote à bulletin secret, pour une liste déposée (complète ou incomplète) sans radiation ni adjonction de noms.

Le scrutin se déroulera sur une période de 3,5 jours ouvrés du lundi 21 juin 2021 à 8 heures au jeudi 24 juin 2021 à 12 heures (heures de la métropole). La date limite de réception des votes par correspondance est fixée au 11 juin 2021 (cachet de la poste faisant foi) avant l'ouverture du vote électronique.