Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l'article 6 « Haut degré de solidarité » ont pris effet au 1er juin 2019, sauf dispositions contraires.

Les dispositions de l'article 5 « Cotisation notamment pour les anciens salariés titulaires d'une rente d'incapacité, d'invalidité, d'une pension de retraite ou d'un revenu de remplacement et pour leurs ayants droit, notamment en cas de décès du salarié » prendront effet au 1er juillet 2020.

Concernant les autres dispositions de cet avenant, sauf indications contraires, ces dernières ont pris effet au 1er janvier 2020.