Article 1er
Modification de l'article 59 de la convention collective
L'article 59 de la convention collective concernant les absences pour événements familiaux est modifié comme suit :
« Article 59.1
Autorisations d'absences
| Jours ouvrés | |
|---|---|
| Mariage ou union par Pacs du salarié | 5 |
| Mariage ou Pacs des descendants du salarié, des descendants de son conjoint ou des descendants du partenaire lié par un Pacs | 2 |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 3 |
| Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs | 5 |
| Décès des père et mère du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs | 3 |
| Décès d'un enfant du salarié, âgé de 25 ans et plus et n'étant pas parent | 5 |
| Décès d'un enfant du salarié, âgé de 25 ans et plus, si l'enfant décédé était lui-même parent | 7 |
| Décès d'un enfant du salarié, âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié | 7 |
| Ce congé est cumulable avec le congé de deuil dont la durée et les conditions sont prévues par l'article L. 3142-1-1 du code du travail. | |
| Décès d'un enfant du conjoint du salarié, ou de son partenaire lié par un Pacs, n'étant pas à la charge effective et permanente du salarié | 5 |
| Décès des collatéraux du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs) | 3 |
| Décès des autres descendants et ascendants du salarié | 2 |
| Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) | 2 |
| Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant | 2 |
Les autres alinéas de l'article 59-1 demeurent inchangés.
Article 59.2
Rémunération
Sans changement. »