Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire

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Article 8

En vigueur

Durée et suivi de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est applicable aux contrats de travail à durée déterminée et aux CTT conclus à partir du 1er octobre 2020.