Deux représentants par organisation syndicale représentative dans le champ de la convention collective nationale des industries chimiques bénéficieront de 4 jours d'autorisation d'absence rémunérée par année civile pour participer à des sessions de formation. Ces 4 jours de formation ouvriront également le droit au bénéfice du remboursement des frais engagés selon les modalités décrites ci-dessus.  (1)

Chaque journée devra porter sur un des 3 thèmes suivants :
– économique ;
– santé, sécurité, conditions de travail ;
– emploi-formation.

Parmi ces 4 journées :
– 2 journées seront consacrées à des thèmes déterminés par chaque organisation syndicale représentative dans la branche. Le coût de la formation pour ces 2 journées sera financé par l'organisation syndicale représentative dans la branche ;
– 2 journées seront consacrées à des thèmes déterminés par France chimie. L'organisation, le choix de l'organisme et le coût de la formation pour ces 2 journées seront pris en charge par l'union des industries chimiques.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des articles L. 2232-8, L. 2234-3 et de l'application du principe d'égalité à valeur constitutionnelle résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et du 6e alinéa du préambule de la Constitution de 1946, tel qu'interprété par la Cour de Cassation (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).  
(Arrêté du 5 décembre 2020 - art. 1)