Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

En vigueur depuis le 26/10/2020En vigueur depuis le 26 octobre 2020

Article 6

En vigueur

Extension et entrée en vigueur


Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire le 30 juin 2025.