Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles

Article 3

En vigueur

Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

Au 1er juillet 2020, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (TAM et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :
– au niveau 6, échelon 1 : + 315 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 6, échelon 2 : + 330 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 6, échelon 3 au niveau 7, échelon 1 : + 345 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 7, échelon 2 : + 360 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 7, échelon 3 au niveau 8, échelon 1 : + 380 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 8, échelon 2 : + 400 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 8, échelon 3 au niveau 9, échelon 1 : + 430 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 9, échelon 2 : + 460 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 10 : + 590 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 11 : + 720 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 12 : + 850 € par rapport à la grille de référence.

En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (TAM et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er juillet 2020, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique
Encadrement forfaité sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

NiveauÉchelonMontant
TAM6124 350,10
225 796,01
326 965,55
7126 965,55
228 185,16
329 349,70
8129 349,70
231 710,94
334 081,57
Cadre9134 081,57
236 235,07
10-47 489,54
11-56 997,38
12-66 505,64