La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a un impact financier très important pour la branche du personnel des agences générales d'assurances : une nette diminution des fonds de la formation professionnelle, notamment s'agissant du plan de développement des compétences.

Face à ce constat, les partenaires sociaux de la branche sont convenus :
– de reconduire, pour l'année 2021, le taux de la contribution à la formation professionnelle prévu par l'avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 25 novembre 2015, s'agissant des agences générales d'assurances employant moins de 11 salariés ;
– de créer une nouvelle contribution à la formation professionnelle à hauteur de 0,2 % de la masse salariale pour les agences générales d'assurances employant 11 salariés et plus.

Ils ont par conséquent apporté les modifications suivantes à l'article 16.