Conformément à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, le présent accord est applicable à compter de son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être intégré ultérieurement à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle lors de sa révision, afin d'en faciliter la mise en œuvre.