Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

En vigueur depuis le 10/07/2020En vigueur depuis le 10 juillet 2020

Article 9.1

En vigueur non étendu

Adapter l'encadrement des contrats de travail temporaires (CTT) aux évolutions du marché du travail du 21e siècle à l'issue la crise sanitaire et économique mondiale

Les partenaires sociaux engageront une réflexion approfondie sur les points suivants :
– l'amélioration du dispositif de l'indemnité de fin de mission (IFM) ayant pour effet de limiter la discontinuité des missions et de tendre à l'allongement de la durée des contrats, sans que cette modulation constitue un frein au développement de l'emploi intérimaire, déjà concurrencé par d'autres formes de mise à disposition moins coûteuses pour les entreprises utilisatrices et moins protectrices pour les personnes ;
– l'évolution du nombre de renouvellements ;
– la modernisation des cas de recours.