Les parties au présent accord conviennent de remplacer par la nouvelle codification, selon l'annexe jointe, les articles suivants de la convention collective nationale avec une référence obsolète des articles du code du travail :
– 020, 030, 050, 051 ;
– 112.2, 112.3, 112.5, 125.2 ;
– 210.2, 211, 221.4 ;
– 314.5, 315.2.4, 316, 331.1, 331.3, 331.7, 341.5, 341.6, 362.1, 362.5 ;
– 422.1 ;
– 523.2, 523.3.

En raison de leur obsolescence, les parties conviennent de supprimer les articles suivants de la convention collective nationale :
– 121.1 à 123.6 ;
– 342.1 à 342.9 ;
– 421 ;
– 517.