Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective

Article 1er

En vigueur étendu

Objet

Dans le cadre d'un dialogue social actif, les partenaires sociaux se sont accordés sur une mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective nationale.

Les organisations patronales et les organisations syndicales se sont rencontrées les 10 mars et 3 juin 2020.

Au terme de la négociation, l'accord suivant a été conclu.