L'égalité professionnelle est définie comme l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes. Elle concerne notamment l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l'articulation des temps de vie et la rémunération.

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation affirment que la mise en œuvre de mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle est un élément primordial d'un secteur dont l'objet est de participer au développement des compétences des individus, vecteur d'autonomisation et d'émancipation de la personne dans son parcours professionnel et personnel.

La dernière étude réalisée dans la branche des organismes de formation (1) permet de dresser le constat suivant :
– une féminisation des emplois : 62,5 % des salarié(e)s de la branche sont des femmes, ce qui conduit à la qualifier de branche non mixte (2) ;
– un écart de rémunération entre les femmes et les hommes de 16,6 % ;
– un recours au temps partiel important, de l'ordre de 48 %, comportant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Le temps partiel n'est donc pas un marqueur de différenciation dans la branche.

À l'aune de ces éléments et en considération des dernières réformes (3) en la matière, les partenaires sociaux concluent le présent accord, qui tend à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le champ de la branche professionnelle des organismes de formation.

Ils conviennent d'organiser leurs travaux autour des axes principaux suivants :
– l'accès à l'emploi ;
– l'évolution professionnelle ;
– le respect du principe d'égalité salariale ;
– l'amélioration des conditions de travail et d'emploi ;
– la conciliation des temps de vie ;
– la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles.

Ce sujet nécessite d'être inscrit dans la durée afin de mesurer la situation actuelle ainsi que les tendances et évolutions de la branche et d'élaborer des axes d'amélioration pertinents.

À cette fin, les signataires du présent accord conviennent de renforcer le recueil de données chiffrées et diligentent la branche pour la réalisation de la collecte annuelle des indicateurs suivants par sexe :
– répartition des effectifs salariés ;
– rémunération annuelle brute moyenne en fonction des emplois et des niveaux de classification ;
– nature du contrat de travail (CDI/CDD/CDII/CDDU) ;
– temps de travail (temps plein/temps partiel selon qu'il est ou non inférieur à la durée minimale fixée par accord de branche/temps très partiel) ;
– tranches d'âge ;
– accès à la formation professionnelle ;
– accès à la mobilité et à la promotion professionnelle ;
– prise de congé parental.

Ces éléments serviront de base à la réalisation du suivi du présent accord.

(1) Panorama social et économique de la branche des organismes de formation – rapport 2018 édition 2019.

(2) La mixité est en effet atteinte lorsque les femmes et les hommes représentent une part comprise entre 40 % et 60 % des effectifs de la branche.

(3) Notamment : accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.