Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s entrant dans le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.