Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

En vigueur depuis le 15/06/2020En vigueur depuis le 15 juin 2020

Le bureau exerce ses missions dans le cadre de l'association mentionnée à l'article 2.

La présidence est assurée pour 1 an alternativement par chacun des deux collèges mentionnés à l'article 5.

Le président est désigné par les membres du collège auquel il appartient. Le vice-président est désigné par les membres du collège auquel n'appartient pas le président.

Le trésorier est désigné par les membres du collège auquel n'appartient pas le président. Le trésorier adjoint est désigné par les membres du collège auquel appartient le président.

Le secrétaire est désigné par les membres du collège auquel appartient le président. Le secrétaire adjoint est désigné par les membres du collège auquel n'appartient pas le président.

(ancien article 10)