Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

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Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application


Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entre en application pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires le 1er jour suivant la parution au Journal officiel de l'avis d'extension. Avis d'extension paru au JORF du 14/07/2020.