Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics

Article 5

En vigueur

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective.

Il pourra, également, être révisé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective et conformément aux dispositions légales.