Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé)
Garanties du régime complémentaire de frais de santé (applicables au 1er janvier 2020)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0016.pdf