(non en vigueur)
Abrogé
Nature des actes
Taux de prise en charge
chirurgie : hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de séjour et d'honoraires :
- Etablissements conventionnés :
100 % des frais réels sous déduction des prestations sécurité sociale.
Etablissements non conventionnés :
90 % des frais réels sous déduction des prestations sécurité sociale.
Forfait journalier hospitalier : Pris en charge à 100 %.
: Pris en charge à 100 %.
Chambre particulière en hospitalisation médicale ou chirurgicale conventionnée
: 100 % des frais réels.
CONSULTATIONS OU VISITES DE GéNéRALISTES, SPéCIALISTES OU NEUROPSYCHIATRES
- Praticiens conventionnés :
100 % des frais réels sous déduction des prestations sécurité sociale.
- Praticiens non conventionnés :
100 % des frais réels limités à 3 % du plafond mensuel de la sécurité sociale sous déduction des prestations sécurité sociale.
Frais pharmaceutiques pris en charge par la sécurité sociale :
100 % du ticket modérateur.
DENTAIRE (SAUF ACTES HORS NOMENCLATURE)
Prothèses dentaires acceptées ou refusées par la sécurité sociale :
300 % du tarif de convention.
Soins dentaires acceptés par la sécurité sociale :
300 % du tarif de convention.
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale :
300 % du tarif de convention.
Prothèses médicales autres que dentaires (acceptées ou refusées par la sécurité sociale) - Orthopédie :
200 % du tarif de convention.
Prothèses auditives :
Forfait de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
OPTIQUE (SAUF ACTES HORS NOMENCLATURE)
Montures et verres. Lentilles acceptées par la sécurité sociale à l'exception des lentilles jetables :
Forfait de 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
AUTRES ACTES MéDICAUX
Actes d'auxiliaires médicaux (soins infirmiers, actes de kinésithérapeutes, pédicures, actes de radiologie) ;
Analyses et examens de laboratoires ;
Frais de transports en ambulance
Actes codifiés en K ;
Frais chirurgicaux n'ayant pas nécessité d'hospitalisation ou ayant entraîné une hospitalisation de moins de 24 heures :
100 % des frais réels plafonnés à 125 % du tarif conventionnés par la sécurité sociale.
Maternité
: Prise en charge hospitalisation
Forfait de 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (par enfant né viable avec un maximum de 2 enfants).
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Forfait de 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
FRAIS D'OBSèQUES
Au décès de l'assuré, du conjoint ou d'un enfant à charge :
Forfait de 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
(non en vigueur)
Abrogé
Garanties du régime complémentaire de frais de santé (applicables au 1er janvier 2018)
Les garanties :
– incluent le remboursement de la sécurité sociale,
– sont remboursées dans la limite des frais réels engagés,
– respectent les dispositions relatives au contrat responsable.Nature des actes Seuil conventionnel Soins médicaux courants Consultations – visites généraliste conventionnées
(adhérent DPTAM)150 % BRSS (1) Consultations – visites généraliste conventionnées
(non adhérent DPTAM)100 % BRSS (1) Consultations – visites spécialiste
conventionnées (adhérent DPTAM)300 % BRSS (1) Consultations – visites spécialiste
Conventionnées ou non (non adhérent DPTAM)100 % BRSS (1) Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures) 200 % BRSS Analyses et examens de laboratoires (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Analyses et examens de laboratoires (non adhérent DPTAM) 130 % BRSS (1) Actes d'imagerie – Radios (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Actes d'imagerie – Radios (non adhérent DPTAM) 130 % BRSS (1) Actes techniques médicaux (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Actes techniques médicaux (non adhérent DPTAM) 130 % BRSS Transport pris en charge sécurité sociale 190 % BRSS (1) Pharmacie Pharmacie à 65 % (SMR majeur/ important)
Pharmacie à 30 % (SMR modéré)
Pharmacie à 15 % (SMR faible)100 % BRSS Hospitalisation médicale/ chirurgicale Frais de séjour conventionné 200 % BRSS Frais de séjour non conventionné 180 % BRSS Honoraires (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Honoraires (non adhérent DPTAM) 180 % BRSS (1) Forfait journalier 100 % FR Chambre particulière, y compris maternité
Établissements conventionnés100 % FR Frais chirurgicaux sans hospitalisation ou hospitalisation de moins de 24 heures (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Frais chirurgicaux sans hospitalisation ou hospitalisation de moins de 24 heures (non adhérent DPTAM) 180 % BRSS (1) Optique
Prise en charge d'un équipement complet (composé d'une monture et de 2 verres) par période de 2 ans (2)
sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue (périodicité de 1 an)Monture
2 verres simples (*)290 € incluant la monture (3) Monture
1 verre simple et 1 verre complexe (**)360 € incluant la monture (3) Monture
2 verres complexes430 € incluant la monture (3) Monture
1 verre simple et 1 verre hypercomplexe (***)430 € incluant la monture (3) Monture
1 verre complexe et 1 verre hypercomplexe500 € incluant la monture (3) Monture
2 verres hypercomplexes570 € incluant la monture (3) Lentilles prises en charge par la sécurité sociale 100 % BRSS Dentaire Soins dentaires 370 % BRSS Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale 370 % BRSS Prothèses dentaires (non prises en charge par la sécurité sociale) 322,50 €/ prothèse Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale 400 % BRSS Autres soins Maternité 15 % PMSS par enfant
doublé si gémellaireOrthopédie 200 % BRSS Prothèse médicale
Prise en charge ou non par la sécurité sociale200 % BRSS Prothèse auditive 100 % BRSS Vaccins prescrits pris en charge par la sécurité sociale 100 % BRSS Vaccins prescrits non pris en charge par la sécurité sociale 30 € par an et par bénéficiaire Cure thermale
prise en charge par la sécurité sociale (21 jours)15 % PMSS par an Diététicien – Ostéopathe – Homéopathe –
Acupuncteur – Chiropracteur – Podologue,
agréés (forfait)120 €
par an et par bénéficiaire
pour ensemble actesDPTAM : dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.
(1) Le remboursement des dépassements d'honoraires de médecins qui n'adhèrent pas aux DPTM doit être inférieur de 20 % au moins à celui proposé par le même contrat pour le remboursement des dépassements d'honoraires de médecins qui adhèrent auxdits dispositifs.
(2) Cette période de 2 ans débute, soit à compter de la date d'adhésion au régime, soit à compter de la date d'acquisition de l'équipement.
(3) Le plafonnement de la monture prévu par l'article 2 du décret n° 2014-1374 est de 150 € depuis le 1er janvier 2016.
(*) Verres simples : verres dont la sphère est comprise entre – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4 dioptries.
(**) Verres complexes : verres simple foyer dont la sphère est hors zone – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4 dioptries et verres multifocaux ou progressifs.
(***) Verres hypercomplexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone – 8,00 à + 8,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.En vigueur
Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé)Garanties du régime complémentaire de frais de santé (applicables au 1er janvier 2020)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0016.pdf
(non en vigueur)
Abrogé
Nature des actes
Taux de prise en charge
chirurgie : hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de séjour et d'honoraires :
- Etablissements conventionnés :
100 % des frais réels sous déduction des prestations sécurité sociale.
Etablissements non conventionnés :
90 % des frais réels sous déduction des prestations sécurité sociale.
Forfait journalier hospitalier : Pris en charge à 100 %.
: Pris en charge à 100 %.
Chambre particulière en hospitalisation médicale ou chirurgicale conventionnée
: 100 % des frais réels.
CONSULTATIONS OU VISITES DE GéNéRALISTES, SPéCIALISTES OU NEUROPSYCHIATRES
- Praticiens conventionnés :
100 % des frais réels sous déduction des prestations sécurité sociale.
- Praticiens non conventionnés :
100 % des frais réels limités à 3 % du plafond mensuel de la sécurité sociale sous déduction des prestations sécurité sociale.
Frais pharmaceutiques pris en charge par la sécurité sociale :
100 % du ticket modérateur.
DENTAIRE (SAUF ACTES HORS NOMENCLATURE)
Prothèses dentaires acceptées ou refusées par la sécurité sociale :
300 % du tarif de convention.
Soins dentaires acceptés par la sécurité sociale :
300 % du tarif de convention.
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale :
300 % du tarif de convention.
Prothèses médicales autres que dentaires (acceptées ou refusées par la sécurité sociale) - Orthopédie :
200 % du tarif de convention.
Prothèses auditives :
Forfait de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
OPTIQUE (SAUF ACTES HORS NOMENCLATURE)
Montures et verres. Lentilles acceptées par la sécurité sociale à l'exception des lentilles jetables :
Forfait de 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
AUTRES ACTES MéDICAUX
Actes d'auxiliaires médicaux (soins infirmiers, actes de kinésithérapeutes, pédicures, actes de radiologie) ;
Analyses et examens de laboratoires ;
Frais de transports en ambulance
Actes codifiés en K ;
Frais chirurgicaux n'ayant pas nécessité d'hospitalisation ou ayant entraîné une hospitalisation de moins de 24 heures :
100 % des frais réels plafonnés à 125 % du tarif conventionnés par la sécurité sociale.
Maternité
: Prise en charge hospitalisation
Forfait de 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (par enfant né viable avec un maximum de 2 enfants).
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Forfait de 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
FRAIS D'OBSèQUES
Au décès de l'assuré, du conjoint ou d'un enfant à charge :
Forfait de 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
(non en vigueur)
Abrogé
Garanties du régime complémentaire de frais de santé (applicables au 1er janvier 2018)
Les garanties :
– incluent le remboursement de la sécurité sociale,
– sont remboursées dans la limite des frais réels engagés,
– respectent les dispositions relatives au contrat responsable.Nature des actes Seuil conventionnel Soins médicaux courants Consultations – visites généraliste conventionnées
(adhérent DPTAM)150 % BRSS (1) Consultations – visites généraliste conventionnées
(non adhérent DPTAM)100 % BRSS (1) Consultations – visites spécialiste
conventionnées (adhérent DPTAM)300 % BRSS (1) Consultations – visites spécialiste
Conventionnées ou non (non adhérent DPTAM)100 % BRSS (1) Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures) 200 % BRSS Analyses et examens de laboratoires (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Analyses et examens de laboratoires (non adhérent DPTAM) 130 % BRSS (1) Actes d'imagerie – Radios (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Actes d'imagerie – Radios (non adhérent DPTAM) 130 % BRSS (1) Actes techniques médicaux (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Actes techniques médicaux (non adhérent DPTAM) 130 % BRSS Transport pris en charge sécurité sociale 190 % BRSS (1) Pharmacie Pharmacie à 65 % (SMR majeur/ important)
Pharmacie à 30 % (SMR modéré)
Pharmacie à 15 % (SMR faible)100 % BRSS Hospitalisation médicale/ chirurgicale Frais de séjour conventionné 200 % BRSS Frais de séjour non conventionné 180 % BRSS Honoraires (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Honoraires (non adhérent DPTAM) 180 % BRSS (1) Forfait journalier 100 % FR Chambre particulière, y compris maternité
Établissements conventionnés100 % FR Frais chirurgicaux sans hospitalisation ou hospitalisation de moins de 24 heures (adhérent DPTAM) 200 % BRSS (1) Frais chirurgicaux sans hospitalisation ou hospitalisation de moins de 24 heures (non adhérent DPTAM) 180 % BRSS (1) Optique
Prise en charge d'un équipement complet (composé d'une monture et de 2 verres) par période de 2 ans (2)
sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue (périodicité de 1 an)Monture
2 verres simples (*)290 € incluant la monture (3) Monture
1 verre simple et 1 verre complexe (**)360 € incluant la monture (3) Monture
2 verres complexes430 € incluant la monture (3) Monture
1 verre simple et 1 verre hypercomplexe (***)430 € incluant la monture (3) Monture
1 verre complexe et 1 verre hypercomplexe500 € incluant la monture (3) Monture
2 verres hypercomplexes570 € incluant la monture (3) Lentilles prises en charge par la sécurité sociale 100 % BRSS Dentaire Soins dentaires 370 % BRSS Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale 370 % BRSS Prothèses dentaires (non prises en charge par la sécurité sociale) 322,50 €/ prothèse Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale 400 % BRSS Autres soins Maternité 15 % PMSS par enfant
doublé si gémellaireOrthopédie 200 % BRSS Prothèse médicale
Prise en charge ou non par la sécurité sociale200 % BRSS Prothèse auditive 100 % BRSS Vaccins prescrits pris en charge par la sécurité sociale 100 % BRSS Vaccins prescrits non pris en charge par la sécurité sociale 30 € par an et par bénéficiaire Cure thermale
prise en charge par la sécurité sociale (21 jours)15 % PMSS par an Diététicien – Ostéopathe – Homéopathe –
Acupuncteur – Chiropracteur – Podologue,
agréés (forfait)120 €
par an et par bénéficiaire
pour ensemble actesDPTAM : dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.
(1) Le remboursement des dépassements d'honoraires de médecins qui n'adhèrent pas aux DPTM doit être inférieur de 20 % au moins à celui proposé par le même contrat pour le remboursement des dépassements d'honoraires de médecins qui adhèrent auxdits dispositifs.
(2) Cette période de 2 ans débute, soit à compter de la date d'adhésion au régime, soit à compter de la date d'acquisition de l'équipement.
(3) Le plafonnement de la monture prévu par l'article 2 du décret n° 2014-1374 est de 150 € depuis le 1er janvier 2016.
(*) Verres simples : verres dont la sphère est comprise entre – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4 dioptries.
(**) Verres complexes : verres simple foyer dont la sphère est hors zone – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4 dioptries et verres multifocaux ou progressifs.
(***) Verres hypercomplexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone – 8,00 à + 8,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.En vigueur
Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé)Garanties du régime complémentaire de frais de santé (applicables au 1er janvier 2020)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0016.pdf
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