Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)

Article 1er

En vigueur

Mise à jour des garanties du régime complémentaire de frais de santé

Les garanties du régime complémentaire de frais de santé (annexe n° 2 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs) sont modifiées et remplacées par les nouvelles garanties annexées au présent avenant.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entre en application à signature, dans le respect des dispositions précisées dans l'annexe.