Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article 4

En vigueur

Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application à signature, dans le respect des dispositions précisées dans les annexes.

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