À l'issue de deux séances de négociation organisées les 28 novembre 2019 et 16 janvier 2020, les signataires du présent accord ont convenu de faire évoluer les dispositions relatives aux rémunérations annuelles minimales applicables au sein de la branche professionnelle pour 2020.

Cette négociation fait suite aux travaux menés au cours de l'année 2019 par les membres de la commission paritaire nationale, avec l'appui d'un cabinet d'études spécialisé, portant sur la situation des rémunérations au sein de la branche professionnelle des entreprises sociales pour l'habitat.

Pour la préparation de leurs prochaines négociations relatives aux rémunérations minimales, les parties signataires s'engagent à enrichir les données à leur disposition sur l'évolution économique et la situation de l'emploi au sein de la branche, et à partir notamment des indicateurs pré-identifiés par ce travail d'étude.

Les parties signataires s'engagent en 2020 à initier un travail d'opportunité de révision des classifications de la branche, avec pour perspective notamment, une meilleure articulation entre les niveaux agents de maîtrise et cadres, et la mise en place d'une grille unique articulant la classification des personnels d'immeubles/maintenance et celle des personnels administratifs.