Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord vise les entreprises et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des ESH, sur l'ensemble du territoire français.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Il entrera en application à compter de sa date de signature.