La réalisation d'une Pro-A nécessite la conclusion d'un avenant au contrat de travail.

La durée de l'avenant au contrat de travail est comprise entre 6 et 12 mois.

Toutefois, sa durée peut être portée à 24 mois pour les formations listées en annexe du présent accord.  (1)

La durée de l'avenant peut être portée à 36 mois pour les publics prioritaires :
– aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
– les bénéficiaires des minima sociaux : RSA, ASS, AAH ;
– les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

L'avenant au contrat de travail doit être déposé auprès de l'autorité administrative sur le portail de l'alternance : https :// www. alternance. emploi. gouv. fr/ portail _ alternance/.

(1) Le 3e alinéa de l'article 7.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6424-1, L. 6325-11 et L. 6325-1-1 du code du travail.  
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)