Considérant l'objectif fixé par les partenaires sociaux de l'agriculture de maintenir les droits retraite constitués antérieurement au 1er janvier 1997 par les anciens affiliés et retraités de CCPMA retraite ;

Constatant les possibilités offertes par la baisse des cotisations du régime de CCPMA prévoyance ;

Considérant la volonté de maintenir globalement le niveau des cotisations retraite et prévoyance existant lors de l'intégration de CCPMA retraite dans les systèmes de compensation ARRCO-AGIRC ;

sont convenus de ce qui suit :