Les partenaires sociaux s'engagent à se rencontrer le 31 décembre 1996, au plus tard, afin de mettre en place l'ensemble des structures et des moyens de gestion nécessaires à l'application du présent protocole et de l'accord du 31 janvier 1996.

Dans ce cadre, ils conviennent notamment de mettre en œuvre :
– la révision de l'accord du 22 février 1977 fixant la composition du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la CAMARCA, dans l'objectif d'aboutir à une représentation des organisations siégeant au conseil d'administration de la CCPMA-Retraite ;
– la création de deux sections techniques distinctes au sein de la CAMARCA, l'une concernant le secteur des salariés des exploitations et entreprises agricoles, l'autre concernant le secteur des organismes professionnels agricoles ;
– la création d'une institution AGIRC spécifique à l'agriculture et commune aux ressortissants de la CCPMA-Retraite et de la CPCEA ;
– un processus de réflexion sur la réorganisation des structures résultant de l'accord du 31 janvier 1996.