Vu l'accord du 31 janvier 1996 ;

Considérant la volonté de contribuer au maintien des droits différentiels attribués au titre des périodes d'activité antérieures à l'intégration ARRCO-AGIRC ;

Considérant également la volonté d'instituer des droits à la retraite supplémentaires s'ajoutant à ceux versés par l'ARRCO et l'AGIRC,

il a été convenu ce qui suit :