Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement

En vigueur depuis le 20/01/2020En vigueur depuis le 20 janvier 2020

Article 4.2.5

En vigueur

Option 5 – Formule mixte en fonction du résultat de l'entreprise, pondéré par la réalisation d'objectifs liés aux performances de l'entreprise

La formule de calcul de l'intéressement pourrait être la suivante :
I = RCAI × X % × Z.
I : intéressement.
RCAI : résultat courant avant impôt.
X : pourcentage attribué aux salariés, par exemple, 10 %.
Z : degré de pondération en fonction du degré de réalisation des objectifs.
P : plafond maximal : 20 % des salaires (plafond légal).

Le montant de l'intéressement distribuable sera donc fonction :
– du total du résultat courant avant impôt ;
– du degré de réalisation des objectifs ci-après désignés : 2 objectifs avec coefficient de pondération.

Objectif 1 : diminution des frais d'entretien des véhicules de service, sous déduction des remboursements d'assurance :
– année 1 (seuil) : coût moyen d'entretien des véhicules pour l'année x ;
– année 2 (objectif x + 1) : réduire de 10 % ce coût moyen, sous déduction de la hausse du coût de la vie ;
– année 3 (objectif x + 2) : maintenir l'objectif de l'année précédente.

Objectif 2 : diminution de l'absentéisme :
– année 1 (seuil) : pourcentage d'heures d'absences constatées (maternité et accidents du travail mis à part) au cours de l'année x, par rapport au nombre d'heures travaillées ;
– année 2 (objectif x + 1) : diminution de 10 % du rapport heure d'absences/heures travaillée ;
– année 3 (objectif x + 2) : maintenir l'objectif de l'année précédente.