Article 4.2.3
Options 3 – Pourcentage de l'amélioration de la marge bénéficiaire
Par exemple : P = CA HT × (Txn – Txr) × 33 %
P représente la prime globale à répartir, CA HT le chiffre d'affaires de l'exercice, Txn le taux de marge bénéficiaire de l'exercice, Txr le taux de marge de référence qui pourra être celui de l'exercice précédant la mise en œuvre de l'accord.