La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

Confortées par les travaux des observatoires paritaires et des branches du secteur alimentaire, les parties signataires ont identifié les évolutions des métiers et les compétences attachées aux activités du secteur alimentaire. Elles constatent que certaines activités sont en tension et que parallèlement de nouvelles compétences émergent rendant nécessaire un accompagnement du changement par la formation.

La Pro-A peut permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail.

Elle vise les salariés en contrat à durée indéterminée, et les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail, notamment les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

La reconversion ou promotion par l'alternance concerne les salariés placés en position d'activité partielle, ou ceux dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP  ), conformément aux évolutions législatives et réglementaires. (1)

Les actions de formation éligibles à la Pro-A sont :
– celles qui visent à l'acquisition du socle de compétences (CléA) ;
– celles identifiées comme étant prioritaires par le présent accord multibranches et enregistrées au RNCP  . Dans ce cadre, la VAE est éligible.

Les actions de reconversion ou de promotion par alternance sont effectuées pendant le temps de travail. Elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

L'annexe I au présent accord identifie, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, les formations certifiantes éligibles à la Pro-A par grandes fonctions (production, maintenance, logistique, innovation R & D, qualité hygiène sécurité sûreté environnement, commercialisation, support) pour le secteur alimentaire. L'annexe II développe les arguments ayant conduit à l'identification des métiers en tension ou en mutation, et à l'obsolescence de leurs compétences.

La liste des certifications éligibles est susceptible d'évoluer sur propositions des CPNEFP des branches signataires et, le cas échéant, de l'instance de coordination des CPNEFP du secteur alimentaire. (2)

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article D. 6324-1-1 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)