Le champ d'application du présent accord est multibranche. Il est applicable à toutes les entreprises visées ci-après, relevant du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :

Au titre des industries alimentaires :
CCN 3026 – sucrerie, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728).
CCN 3060 – métiers de la transformation des grains (IDCC 1930).
CCN 3092 – industrie des produits exotiques (IDCC 506).
CCN 3102 – boulangerie pâtisserie industrielle (IDCC 1747).
CCN 3111 – industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).
CCN 3124 – industries laitières (IDCC 112).
CCN 3125 – industries charcutières (IDCC 1586).
CCN 3127 – industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).
CCN 3178 – exploitations frigorifiques (IDCC 200).
CCN 3179 – entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes (IDCC 1534).
CCN 3184 – centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075).
CCN 3247 – activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513).
CCN 3294 – industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987).
CCN 3384 – 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).

Au titre du commerce agricole :
CCN 3165 – entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
CCN 3233 – expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

Au titre de la coopération agricole :

Les coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu'elles relèvent de l'article L. 722-20-6°, 6° bis, 6° ter, 6° quater, du code rural, les organismes conseil élevage et les associations de gestion comptable fédérées par le réseau CER France, à l'exception des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et leurs unions.

Soit en particulier, les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
CCN 3264 – teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC 7007).
CCN 3604 – caves coopératives vinicoles (IDCC 7005).
CCN 3607 – conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003).
CCN 3608 – coopératives agricoles et laitières (IDCC 7004).
CCN 3611 – contrôle laitier (IDCC 7008).
CCN 3612 – coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001).
CCN 3614 – fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006).
CCN 3616 – coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).
CCN – centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020).
CCN – sélection et reproduction animale (IDCC 7021).
CCN – distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC 7503).
CCN – entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023).
CCN – coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).