Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée

Article 1er

En vigueur

Champ d'application du présent accord

Le présent accord s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

Articles cités