Avenant n° 3 du 28 janvier 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

Article

En vigueur

Annexes

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)