Article 5
Entrée en vigueur
Le présent avenant s'appliquera au 1er janvier 2020 aux syndicats signataires.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 5
Le présent avenant s'appliquera au 1er janvier 2020 aux syndicats signataires.
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