Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Auvergne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2020 comme suit :

(En euros.)

ZoneTrajetTransportRepas
Zone 1a(0/5 km)0,840,8110,81
Zone 1b(5/10 km)1,862,42
Zone 2(10/20 km)3,034,87
Zone 3(20/30 km)4,658,10
Zone 4(30/40 km)6,1911,32
Zone 5(40/50 km)7,8514,58

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.