Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020

Article

En vigueur


Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,