Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective

Article 2

En vigueur

Les dispositions supprimées


Le présent avenant procède à la suppression des articles suivants :
– articles 2.1 et 2.2 ne sont pas modifiés ;
– article 2.3 concernant les délégués du personnel ;
– article 2.4 concernant le comité d'entreprise ;
– article 2.5 concernant le comité d'hygiène, santé et sécurité (CHSCT).