Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme

Article

En vigueur


À la suite de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO de retraite complémentaire, la CPPNI de la branche de la production audiovisuelle modifie l'assiette de la cotisation dédiée à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme de la branche.