Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications

En vigueur depuis le 29/11/2019En vigueur depuis le 29 novembre 2019

Article 89

En vigueur

Organisation des réunions et secrétariat

La CPNE de la branche se réunit au moins quatre fois par an et autant que nécessaire pour remplir ses missions.

Le temps passé par les salariés mandatés par leur organisation syndicale de salariés et les frais engagés au titre de leurs réunions sont indemnisés par l'AGF-CPPNTT conformément aux dispositions de l'annexe à l'accord du 8 novembre 1984.

Le secrétariat de la CPNE de la branche est assuré par l'organisation professionnelle représentative dans la branche.