Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications

En vigueur depuis le 29/11/2019En vigueur depuis le 29 novembre 2019

Article 88

En vigueur

Composition

La CPNE de la branche est répartie en deux collèges :
– un collège salariés composé de trois représentants par l'organisation syndicale de salariés représentative dans la branche ;
– un collège Employeurs composé d'un nombre identique de représentants désignés par l'organisation professionnelle représentative dans la branche.

La présidence de la CPNE de la branche est assurée à tour de rôle chaque année par un représentant d'une organisation syndicale de salariés membre de la CPNE de la branche et par un représentant de l'organisation professionnelle membre de la CPNE de la branche.