Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision par l'une ou l'autre des parties signataires.

Cette dénonciation ou cette révision interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d'un délai de 3 mois. Le CASCI perdurera jusqu'à la fin de l'exercice comptable.