Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

Article 5

En vigueur

Annexe

Les grilles de désensibilisation de l'annexe portées dans l'avenant n° 3 de l'accord sont remplacées par les grilles portées en annexe du présent avenant.

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