Article 6
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il entrera en application à son extension.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 6
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il entrera en application à son extension.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.