Dans un contexte d'évolution du cadre juridique de la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de traiter par voie d'accord de branche les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (ci-après « Pro-A »).

Les dispositions du présent accord s'appliquent de manière identique à l'ensemble des entreprises, y compris les entreprises de moins de 50 salariés, entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
– des agences de voyages et de tourisme ;
– des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme.