Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »

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Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Article 8

En vigueur

Dispositions finales

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