Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective

En vigueur depuis le 01/11/2019En vigueur depuis le 01 novembre 2019

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche des industries de l'habillement, après examen de diverses dispositions de la convention collective, ont souhaité actualiser certains articles de cette dernière au regard des évolutions des textes légaux.

Cet accord modifie ainsi les dispositions traitant de l'indemnisation conventionnelle en cas de licenciement, des préavis en cas de démission ou de licenciement et des périodes d'essai ainsi que du renouvellement éventuel de celle-ci.