Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé

Article 1er

En vigueur

Définition des prestations


L'annexe Prestations dans l'accord du 13 avril 2017 est abrogée et remplacé par le tableau des garanties frais de santé annexées au présent avenant.